Présentation
Statuts
CTP 37
Association Loi 1901
déclarée en Préfecture d’Indre Loire sous le n° 10867
Entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui adhéreront par la suite, il est formé une Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901, ainsi que les décrets et lois s’y rapportant. Elle a pour dénomination : CTP37
L’Association a pour objet de promouvoir et développer l’ ACTIVITE PROFESSIONNELLE DES CADRES tant auprès des employeurs, des administrations, des membres de l’Association, que de tout autre tiers concerné.
Les actions relatives à cet objet impliquent :
la mise en œuvre de tous les moyens d’étude, de recherche et de toutes les méthodes pour l’optimisation des compétences des cadres
l’étude, la mise en place de nouvelles relations contractuelles entre les entreprises et les cadres membres de l’Association
l’analyse des besoins des différents pArtenaires économiques et des moyens nécessaires pour apporter des solutions appropriées
la formation des adhérents aux spécificités de l’activité professionnelle entre plusieurs employeurs
l’insertion des jeunes cadres diplômés et l’aide au premier emploi
le rapprochement des cadres avec les employeurs
toute action visant à la réinsertion des cadres en entreprise.
L’Association se donnera tous les moyens légaux et légitimes nécessaires à ses objectifs.
Le siège social est fixé : 148, rue Louis Blot 37540 Saint CYR sur LOIRE. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
La durée de l’Association est illimitée.
Cette Association est composée de personnes morales et physiques comme suit :
membres adhérents
membres actifs
membres bienfaiteurs
membres d’honneur.
Les membres adhérents sont les personnes qui participent aux activités de l’Association et à jour de leur cotisation. Ils versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle.
Les membres actifs sont les membres adhérents en recherche effective d’activité professionnelle et/ou qui participent pleinement aux activités de l’Association - à jour de leur cotisation - et qui auront été admis à ce titre par le Conseil d’Administration. Ils versent un droit d ’entrée et une cotisation annuelle.
Les membres bienfaiteurs ce titre est donné par le Conseil d’Administration à toute personne physique ou morale qui apporte un soutien matériel et financier à l’action de l’Association.
Les membres d’honneur ce titre est donné par le Conseil d’Administration aux personnes qui ont apporté une contribution ou des services à l’Association. Ils sont dispensés de cotisation.
La qualité de membre se perd :
par la démission ou le décès
par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour non paiement de cotisation ou pour motif grave, après que l’intéressé aura été invité à se présenter devant celui-ci pour fournir des explications.
Réservé aux membres bienfaiteurs qui apportent leur soutien financier ou moral.
L’Association est administrée bénévolement par un Conseil d’Administration dont le nombre des membres est compris entre 6 membres actifs au moins et 12 au plus et à jour de leur cotisation. Ils sont élus pour une durée de deux ans, renouvelés par moitié chaque année. La première année de renouvellement, les membres à réélire seront tirés au sort, si le nombre de démissionnaires est insuffisant. Les membres du Conseil d’Administration devront avoir une disponibilité effective par rapport au temps que demandent les activités de l’Association. En cas de vacance de l’un ou plusieurs membres élus, le Conseil pourvoit provisoirement à son (ou leur) remplacement. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prendront fin à l’époque ou doit normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’administration se réunit au moins 4 fois par an, sur convocation du Président ou sur demande du tiers au moins de ses membres. La présence de la moitié , au moins, de ses membres est nécessaire pour la validité des opérations. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de pArtage, la voix du Président, ou du Vice-Président agissant par délégation est prépondérante. Tout membre du Conseil d’Administration qui sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être déclaré démissionnaire par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration a pour charge de définir et de proposer à l’Assemblée Générale la stratégie de développement de l’Association et de mener à bien les actions arrêtées permettant d’atteindre au mieux les objectifs fixés. En pArticulier :
il fixe le siège social de l’Association
il décide de l’exclusion des membres ayant commis des fautes graves ou n’ayant pas respecté le règlement intérieur et plus pArticulièrement la déontologie de l’Association.
il gère les biens et les intérêts de l’Association, reçoit les fonds et détermine leur emploi dans les limites du budget, fixe les dépenses et règle les sommes dues
il peut faire des emprunts, signer des baux, faire des locations il est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir et autoriser les actes et opérations nécessaires la vie de l’Association.
Le Conseil d’Administration peut déléguer partie de ses pouvoirs au Président ou à l’un de ses membres.
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de 4 membres au moins et de 8 membres au plus, à savoir :
un président
un vice-président
un secrétaire
un trésorier
un (ou plusieurs) adjoint(s)
Les membres de ce Bureau sont élus chaque année par le Conseil d’Administration, à la suite de l’Assemblée Générale. Le Bureau se réunit sur convocation du Président ou du Vice-président par délégation du Président.
Le Président représente l’Association dans tous les actes et contrats de la vie civile. Il peut déléguer partie ou totalité de ses pouvoirs. En cas d’empêchement, le Président est remplacé par le Vice-président ou un membre du Bureau désigné par le Conseil d’Administration.
Les délibérations des Assemblées ainsi que du Conseil d ’Administration sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par les administrateurs présents à la délibération.
Composition
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres Adhérents de l’Association, à jour de leur cotisation. Les membres Bienfaiteurs peuvent y être invités.
Réunion et ordre du jour
L’Assemblée Générale se réunit chaque année au mois de janvier, sur convocation du Conseil d’Administration qui établit l’ordre du jour. Le délai de convocation ne peut être inférieur à 15 jours calendaires.
Présidence
Le Président de l’Association, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée.
Nature des délibérations
Après présentation par le Président et le Trésorier respectivement de la situation morale et financière de l’Association, l’Assemblée Générale :
— approuve le rapport moral ainsi que les comptes financiers — approuve les résolutions présentées par le Conseil d’Administration selon l’ordre du jour
— approuve le montant du droit d’entrée et de la cotisation annuelle
— approuve le projet de budget de l’exercice à venir. Après épuisement de l’ordre du jour, l’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle les membres du Conseil d’Administration.
Procédure de vote
Les décisions sont prises à la majorité des membres Adhérents, cette majorité devant au moins réunir un tiers des voix des membres Actifs à jour de leur cotisation. Si le quorum n’est pas atteint, les décisions sont alors prises à la majorité simple des membres Adhérents présents ou représentés. Le vote par correspondance, ou par procuration, est accepté dans la limite de 3 procurations par membre électeur.
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à la demande du Conseil d’Administration ou à la demande de la moitié au moins des membres Actifs à jour de leur cotisation. L’Assemblée Générale Extraordinaire ne pourra délibérer que si le quart des membres Adhérents est présent ou représenté. Si le quorum n’est pas atteint, les décisions sont alors prises à la majorité simple des membres Adhérents - présents ou représentés.
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration. Il détermine les modalités d’application des présents statuts, complète les divers points non précisément définis par ces derniers et fixe les modalités de fonctionnement de l’Association.
En cas de dissolution ou fusion, prononcée par deux tiers au moins des membres Adhérents de l’Association présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu (conformément à l’Article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901) après l’avis, ou la reprise des donateurs, à une Association poursuivant un but analogue.
CTP37 148 rue Louis Blot 37540 St Cyr sur Loire Tel : 02 47 42 51 11 Courriel : cadres@ctp37.org